Common Good Summit

Legal Notice

Last update March 2021

Éditeur du Site :
La société Les Echos Solutions
Société par actions simplifiée au capital de 46.000 euros
Siège social : 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 
RCS Paris : B 408 165 157 TVA FR 75 408 165 157 
Tél : 01 87 39 85 31 
Directeur de la Publication : Pierre LOUETTE, Président

TERM OF USE

Dumque ibi diu moratur commeatus opperiens, quorum translationem ex Aquitania verni imbres solito crebriores prohibebant auctique torrentes, Herculanus advenit protector domesticus, Hermogenis ex magistro equitum filius, apud Constantinopolim, ut supra rettulimus, populari quondam turbela discerpti. quo verissime referente quae Gallus egerat, damnis super praeteritis maerens et futurorum timore suspensus angorem animi quam diu potuit emendabat.

2. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DU SITE 
2.1 Accès au Site 

L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l’adresse www.commongoodsummit.com. L’utilisation du Site permet d’avoir accès à une gamme de Services permettant de s’inscrire et de participer à des Manifestations selon les modalités prévues par les CGUV. 

 2.2 Accès aux Services 

L’accès aux Services en ligne du Site nécessite la création d’un compte via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. 

A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d’informations sur le Site ne nécessite pas la création d’un compte, et par conséquent aucune identification préalable. 

Le formulaire d’inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, Prénom, Nom, Email, Organisme, Fonction, Profil, pays, département

L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’identifie de manière sécurisée par son adresse e-mail et mot de passe, personnel et confidentiel. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son mot de passe à toute autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu’il aura choisi lors de son inscription. 

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou bloquer ou empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGU, l'accès au Site. La création d’un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût.

L’Utilisateur doit avertir LES ECHOS SOLUTIONS dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations. 

L’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence. LES ECHOS SOLUTIONS ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte de l’Utilisateur. 

 2.3 Prérequis à l’utilisation du Site

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve : 
• d’avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ; 
• de ne pas utiliser ce Site et/ou ses Services pour toutes activités illégales ou non autorisées ; 
• de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ; 
• de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation au préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site. 

 2.4 Niveaux de disponibilité 

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de LES ECHOS SOLUTIONS, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques. 

LES ECHOS SOLUTIONS pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. 

L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, LES ECHOS SOLUTIONS n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données. 

3. RÉSILIATION 
LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGUV ou des conditions particulières de la Manifestation le cas échéant par l'Utilisateur, et notamment dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, après l'envoi par tout moyen écrit d'une mise en demeure restée sans effet pendant 3 jours calendaires, sans préjudice du droit pour LES ECHOS SOLUTIONS de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

La suppression du compte n'exclut pas la conservation des données. 

LES ECHOS SOLUTIONS ne pourront pas être tenus responsables du préjudice subi par l'Utilisateur du fait de la résiliation de son compte. 

4. RESPONSABILITÉ 
4.1 Responsabilité de LES ECHOS SOLUTIONS 

LES ECHOS SOLUTIONS, tenue d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur. 

Il est entendu que LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la Manifestation.
 
LES ECHOS SOLUTIONS n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGUV. 

Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et LES ECHOS SOLUTIONS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que LES ECHOS SOLUTIONS approuve les éléments contenus sur ces sites. 

Par ailleurs, LES ECHOS SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.
 
4.2 Responsabilité des Utilisateurs 

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. 

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site. 

Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le Site. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus présents sur le Site et, en conséquence, LES ECHOS SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces contenus. 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.  

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5.1 Propriété Intellectuelle de LES ECHOS SOLUTIONS 

Tous les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES ECHOS SOLUTIONS.

L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite. 

Les marques de LES ECHOS SOLUTIONS et de ses partenaires ou exposants ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu'elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d'auteur. 

Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l'autorisation expresse de LES ECHOS SOLUTIONS est interdite, conformément aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

LES ECHOS SOLUTIONS est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits des ECHOS SOLUTIONS et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus. 

L’utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire et exploiter tout ou partie du contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite. LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du Site et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le contenu et/ou le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable. 

L'Utilisateur autorise expressément LES ECHOS SOLUTIONS à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogue. 

Le contenu des contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche. 

L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion LES ECHOS SOLUTIONS de ses contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l'Utilisateur garantit LES ECHOS SOLUTIONS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions. 

 5.2 Droit à l'image en cas de participation à une Manifestation 

Dans le cadre de son inscription à la manifestation, l'Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d'image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux, par LES ECHOS SOLUTIONS, par toute société contrôlée du Groupe Les Echos au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d'exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies. 

L’Utilisateur qui ne souhaite pas figurer sur les photographies, vidéos et enregistrements utilisés pour la promotion du Common Good Summit doit en aviser l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse contact@commongoodsummit.com 

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici 

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
Les présentes CGUV sont soumises à tous égards au droit français. 

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGUV. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGUV sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.